J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11563

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Décision no 2001-349 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie

NOR : CSAX0101349S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 2000-669 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

Zone de planification : Annemasse-Ferney.
Fréquence : 89,2 MHz.
Site d'émission : église, 74380 Lucinges.
Altitude du site : 738 mètres.
Hauteur de l'antenne : 753 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350o/50o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis